Statut Juridique
1. Éditeur de la Plateforme & Identification
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs de la plateforme l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du Site :
Nom de l'organisme : LIRE AU CLOS D'ORVILLE
Forme juridique : Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 (à but non lucratif)
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W302002558
Numéro SIREN : 501 218 135
Numéro SIRET (Siège) : 501 218 135 00018
Adresse du siège social : 345 RUE ROBERT SCHUMAN, 30000 NIMES, FRANCE
Directrice de la publication : Marie-Claire Bernard (Trésorière / Représentante légale)
Contact permanent : mnbuyt37@gmail.com | Tél : +33122351027
Hébergement :
Hébergeur : Infrastructure Serveur Dédiée & Sécurisée Cloud Environment
Siège social hébergeur : Europe - Conformité RGPD
Assistance technique : mnbuyt37@gmail.com
Protection des Données Personnelles
2. Politique de Confidentialité & Règlement RGPD
L'association LIRE AU CLOS D'ORVILLE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du présent site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
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Conformité Loi 1901
3. Clause d'Absence de Lucrativité & Propriété Intellectuelle
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